Plan de relance

FAQ

N'hésitez pas à poser vos questions à vos fédérations afin d'enrichir cette FAQ

Les projets BPI ne concernent-il que les montants supérieurs à 1M€ ?

Non, tout dépend de l’appel à projet envisagé et du dispositif règlementaire de soutien. Les seuils et montant sont toujours décrits dans les appels à projets ou dispositifs d’aide.

 

Comment faire le tri entre un projet BPI et un projet Ademe ?

Les projets qui relèvent de la politique environnementale sont prioritairement fléchés ADEME. Ceux qui viennent en appui de politiques industrielles autres peuvent être instruits par la BPI. Les deux opérateurs peuvent être sollicités en amont de dépose d’un dossier :

 

Comment déposer un dossier Ademe alors que les appels à projets sont en cours d’élaboration ?

Certains projets feront l’objet d’appels à projet (par exemple https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201005/aiderecy2020-190), d’autres seront des guichets. Certains instruits par les régions et d’autres par le siège. Tout cela est en cours de montage. Il est raisonnable d’informer les Directions Régionales ADEME dès maintenant des projets de dépose de dossiers.

 

Nos besoins sont composés de multiples équipements dont les montants varient de 10.000€ à 100.000€ pour une total d’investissement de 300.000€ à 400.000€. Comment organiser notre demande ?

A priori, une demande unique peut être déposée. Contacter la Direction Régionale ADEME concernée.

Je n’ai pas trouvé la liste des interlocuteurs Ademe malgré le lien ?

Contacter votre interlocuteur « déchets et/ou économie circulaire » de la région concernée. Toutes les implantations sont récapitulées ici : https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/liste-implantations-lademe

Peut-on demander une subvention Ademe alors que nous avons déjà répondu à un AAP de soutien à la vente de matière recyclée (800.000€) ?

Oui. Le soutien à la vente de matière recyclée constitue une aide exceptionnelle dans le cadre de l’appel à projets clos en novembre 2020. Il n’est pas exclusif des autres aides. Il y a différents types de soutiens, répondant différemment à l’encadrement communautaire des aides d’Etat. Toutes peuvent être sollicitées et obtenues plusieurs fois.

Quelles possibilités de meilleur articulation ADEME – BPI – filière pour un partage de connaissance sur les appels à projets et dispositifs de soutien ?

Des webinars CME seront réalisés dès que de besoin. La CME et ses fédérations adhérentes sont en lien constant avec ces guichets pour échange et information sur les dispositifs. Penser à consulter :

L’ADEME et BPI ont l’ambition de se coordonner sur les thématiques de l’économie circulaire par une communication commune sur les différents objets soutenus et des échanges réguliers entre eux. 

Aide COVID 800k€ et minimis ?

Les minimis désignent les aides que peuvent accorder les Etats membres sans en référer à la CE. Ils sont limités à 200k€ par entreprise sur une période glissante de trois ans.

Pour faire face à la crise Covid, la CE a mis en place à titre temporaire un dispositif s'en inspirant avec un seuil à 800k€ (80% d’aide publique avec une assiette limitée à 1M€) à l'echelle d'une entreprise ou pour l'ensemble des entreprises d'un même groupe, jusqu’à juin 2021. Ces aides sont cumulables avec d’autres aides qui seraient par exemple obtenues sur des projets d’investissement. Le soutien « Covid » n’annule pas la possibilité de bénéficier d’un soutien classique des minimis.

Quid des projets liés aux biodéchets : les collectes (par les collectivités locales ou les producteurs professionnels) seront-elles aidées ?

Oui

 

La mise en place de composteurs ?

pour collectivité, oui sous condition de mise en œuvre de moyens d’accompagnement (maitres composteurs, …), pour les entreprises également, y compris électro composteur.

Les déconditionneurs ?

Oui

La filière méthanisation ?

Oui

L’évolution du dispositif ORPLAST a été évoquée : à quelle échéance ?

1er trimestre 2021